30 septembre 2016

Réformes constitutionnelles : vers une veille des blogueurs, journalistes et société civile

La commission constitutionnelle a été installée au Burkina Faso le jeudi 29 septembre 2016 pour réfléchir sur l’adoption d’une nouvelle constitution et pour la création d’une Vème république. En Afrique de l’Ouest, plusieurs pays se dirigent vers des réformes constitutionnelles.  Les intérêts du peuple seront-ils réellement pris en compte ? La réponse à cette question a suscité l’intérêt de plusieurs acteurs du développement en Afrique de l’Ouest.

Les préoccupations des citoyens doivent au centre des réformes constitutionnelles
Les préoccupations des citoyens doivent au centre des réformes constitutionnelles (photo RFI)

C’est pourquoi, nous avons été invités à discuter de la question aux côtés de journalistes expérimentés et acteurs de la société civile lors d’un atelier régional sur la contribution des média au processus de réformes constitutionnelles du 20 au 22 septembre 2016 à Abidjan en Côte d’Ivoire. Cette rencontre d’échange organisée par l’Open Society Initiative for West Africa (OSIWA) part du constat que les médias favorisent l’accès des citoyens à l’information pertinente qui leur permet d’opérer des choix qualificatifs.

Quels rôles peuvent jouer les blogueurs auprès des organisations de la société civile et des journalistes ? Il s’agit d’un rôle d’accompagnement et de veille au vu des discussions menées à Abidjan puisque le contexte reste presque le même au Burkina Faso, en Côte d’Ivoire, au Bénin et au Mali. Les populations ne sont pas vraiment informées des intentions cachées ou avérées des partisans des réformes constitutionnelles.

Des points litigieux

Au Burkina Faso, l’on ne sait pas s’il s’agit d’imposer un régime parlementaire comme ce fut le souhait de l’actuel président de l’Assemblée Nationale Salif Diallo qui avait formulé ce souhait en 2009 lors d’un entretien accordé au journal L’Observateur Paalga. Aujourd’hui, ce dernier se retrouve au poste de Président de l’Assemblée Nationale. Une constitution taillée à sa mesure ? Toutefois, le contexte burkinabé reste marqué par l’insurrection populaire des 30 et 31 octobre 2014 qui a vu le départ de l’ancien Président Blaise Compaoré. Ce dernier voulait modifier l’article 37 de la constitution qui limitait le mandat présidentiel à cinq ans renouvelables une seule fois. Les Burkinabé s’étaient aussi opposés à l’instauration d’un sénat jugé budgétivore pour un pays comme le Burkina Faso.

Côte d’Ivoire, vice-présidence, article 35… en question

En Côte d’Ivoire, c’est le fameux article 35 qui avait éliminé de la course Alassane Ouattara et Henri Konan Bédié à l’élection de 2000 en Côte d’Ivoire. Cet article pose aussi la problématique de l’«Ivoirité ».

« Le Président de la République est élu pour cinq ans au suffrage universel direct. Il n’est rééligible qu’une fois. Le candidat à l’élection présidentielle doit être âgé de quarante ans au moins et de soixante-quinze ans au plus. Il doit être ivoirien d’origine, né de père et de mère eux-mêmes ivoiriens d’origine. Il doit n’avoir jamais renoncé à la nationalité ivoirienne. Il ne doit s’être jamais prévalu d’une autre nationalité. Il doit avoir résidé en Côte d’Ivoire de façon continue pendant cinq années précédant la date des élections et avoir totalisé dix ans de présence effective.

L’obligation de résidence indiquée au présent Art. ne s’applique pas aux membres des représentations diplomatiques et consulaires, aux personnes désignées par l’État pour occuper un poste ou accomplir une mission à l’étranger, aux fonctionnaires internationaux et aux exilés politiques.

Le candidat à la Présidence de la République doit présenter un état complet de bien-être physique et mental dûment constaté par un collège de trois médecins désignés par le Conseil constitutionnel sur une liste proposée par le Conseil de l’Ordre des Médecins. Ces trois médecins doivent prêter serment devant le Conseil constitutionnel. Il doit être de bonne moralité et d’une grande probité. Il doit déclarer son patrimoine et en justifier l’origine ». L’article 35 de la constitution ivoirienne.

Cependant, les blogueurs et journalistes ivoiriens s’interrogent aussi sur la nécessité de la création d’une vice-présidence dans la nouvelle constitution comme c’est le souhait de l’actuel président, l’objectif du sénat qui pourrait être une chambre pour caser les anciens et aussi la place que va occuper le premier ministère dans un gouvernement avec un vice-président. A qui tout cela va profiter ? Déjà, l’on sait que l’opposition est en campagne contre ces reformes constitutionnelles. Les blogueurs pourraient jouer le contrepoids dans un contexte où les émissions de débats politiques ne sont pas autorisées dans les radios locales.

Au Bénin, c’est plutôt la question du mandat unique qui pose problème puisque l’actuel Président Patrice Talon qui souhaite faire un seul mandat de cinq ans souhaite constitutionnaliser le mandat unique. Ce qui ne passe pas. Au Mali, pays occupé en partie par des terroristes, le gouvernement a négocié un accord avec ces groupes dont certains points sont en contradictions avec l’actuelle constitution. Dans un tel contexte, les blogueurs ne souhaitent pas rester silencieux et comptent jouer à tout prix leur rôle de veille pour interpeller les dirigeants et sensibiliser la population. Un rôle qu’il compte mener aux côtés de la société civile et des médias traditionnels.

Les Burkinabè déjà dans le bain

Au Burkina, le processus de veille a déjà débuté bien que timide. Cette timidité s’explique aisément par le fait que la commission institutionnelle n’était encore installée mais aussi et surtout par le fait que le principal article qui pose problème (l’article 37) est déjà verrouillé et toute la classe politique semble être unanime sur la question.

« Le Président du Faso est élu au suffrage universel direct, égal et secret, pour un mandat de cinq ans. Il est rééligible une seule fois. En aucun cas, nul ne peut exercer plus de deux mandats de président du Faso, consécutivement ou par intermittence ». La nouvelle version de l’article 37 de l’actuelle constitution du Burkina.

La plateforme Présimiètre, lancé par l’ONG Diakonia, «permet de mesurer régulièrement et continuellement les performances du Président du Faso, les niveaux de respect de ses engagements et les réponses apportées à l’expression des préoccupations citoyennes ». En collaboration avec les journalistes, les blogueurs et les organisations de la société civile, le Présimètre compte se renforcer d’une plateforme qui permettra de recueillir les contributions des populations sur la gouvernance du chef de l’Etat.

Avec le Centre pour la Gouvernance Démocratique (CGD), une enquête par sondage, basée sur la méthode des focus-groupes sera menée. Cette initiative permettra de croiser l’analyse des perceptions des populations à celles des experts pour voir si les préoccupations (principalement dans le domaine de l’éducation, la santé, l’eau, l’assainissement et l’hygiène, l’agriculture et les questions transversales) sont prises en compte. Le programme radio déjà entamé dans le cadre du Présimètre sera renforcé afin que les populations puissent aussi s’exprimer dans les langues locales.

Malgré des contraintes budgétaires, de timing et un programme qui devra s’étaler au-delà du processus, les Burkinabé espèrent tenir le pari afin que la population ne soit pas surprise. Et pour cela, il faut vraiment une synergie entre journalistes, organisations de la société civile et les blogueurs. Tout ce qui sera mené sera promu à travers les réseaux sociaux à travers la création d’un hashtag.

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