Affaire Norbert Zongo : l’Etat burkinabè obligé de rouvrir le dossier !

Victoire pour le Mouvement burkinabè des droits de l’homme et des peuples (MBDHP) et la famille du journaliste assassiné Norbert Zongo. La Cour africaine des droits de l’homme et des peuples basés à Arusha (Tanzanie) qui a relevé des carences  dans le traitement de cette affaire a condamné le Burkina pour violation des droits humains.

La vérité pourrait être faite sur l'affaire Norbert Zongo après la décision de la cour africaine d'Arusha

La vérité pourrait être faite sur l’affaire Norbert Zongo après la décision de la cour africaine d’Arusha

Lueur d’espoir pour la famille de Norbert Zongo et les mouvements et associations de lutte pour les droits de l’homme au Burkina Faso après le verdict de la Cour Africaine des droits de l’homme et des peuples sur ce dossier qui lui avait été soumise. Alors que la justice burkinabè attendait des « éléments nouveaux » ou encore de nouvelles preuves la justice africaine vient de donner une chance pour faire éclater la vérité sur l’assassinat du journaliste d’investigation Norbert Zongo et ses compagnons (son frère Ernest Zongo, son chauffeur Abddoulaye Nikièma dit Ablassé et son ami Blaise Ilboudo). La cour d’Arusha a relevé comme incohérence dans le dossier de Norbert Zongo la durée de l’affaire (huit ans entre les premières investigations et l’ordonnance de non-lieu d’août 2006), des faiblesses au niveau de l’investigation. Selon la cour, le Burkina n’a pas exploré les autres pistes d’investigations mentionnées dans le rapport relevé par la commission d’enquête de 1999, l’audition tardive de la partie civile et le non-lieu prononcé en faveur du principal inculpé conduisant la fermeture du dossier alors qu’aucun coupable n’a été trouvé. Tout cela a fait dire à la cour d’Arusha que le Burkina n’a pas respecté les droits des plaignants.

Même s’il faut encore les commentaires des différentes parties, il est fort probable que la cour d’Arusha décide de la réouverture du dossier Norbert Zongo. « Les choses devraient repartir à zéro. En principe l’Etat burkinabè devrait rouvrir ce dossier et le traité avec beaucoup plus de sérieux qu’il ne l’a fait jusqu’ici. Nous seront exigeants et intransigeants avec toute la mesure qui se doit, nous allons prendre les dispositions pour que les choses se fassent dans les règles de l’art », a confié Chrysogome Zougmoré le Président du MBDH à la Radio Liberté (avec laquelle je travaille).

Le 13 décembre 1998, le cadavre de Norbert Zongo et ses compagnons ont été découvert calcinés à Sapouy, un village situé à X km de Ouagadougou. Si le gouvernement au départ avait avancé la thèse de l’accident, la commission nationale d’enquête mise sur place à travers la pression populaire a conclu dans son rapport rendu public en mai 1999 que le journaliste burkinabè a été assassiné pour ses activités journalistiques. Les investigations avaient désigné six suspects sérieux (le caporal Wampasba Nacoulma, le sergent Banagoulo yaro, le soldat Christophe Kombasseré, le soldat Ousseni Yaro, l’adjudant Marcel Kafando Le le Sergent Edmond Koama) tous membres de la garde présidentielle. Selon le rapport, Norbert Zongo a été assassiné parce qu’il enquêtait sur la disparition de David Ouédraogo, chauffeur de François Compaoré, le frère cadet du Président Blaise Compaoré. Le seul inculpé l’adjudant Marcel Kafando avait bénéficié d’un non-lieu.

Le MBDHP, la famille de Norbert Zongo et ses compagnons ont saisi la Cour africaine des droits de l’homme et des peuples le 11 décembre 2011. La cour s’était qui a pris connaissance du dossier le 21 juin 2013 a jugé le dossier les 28 et 29 novembre 2013. 

5 thoughts on “Affaire Norbert Zongo : l’Etat burkinabè obligé de rouvrir le dossier !

  1. MINISTERE DE LA CULTURE ET DU TOURISME BURKINA FASO
    __________ Unité – Progrès – Justice
    EDITION NASSAR SABLEGA
    ___________
    COMPAGNIE MIROIR DU BURKINA
    ___________
    HOLLYWOOD THEATRE – USA DU BURKINA
    Récépissé No 2012- 001138 / MATDS/ SG/ DGLPAP/ DAOSOC Du 09 Aout 2012

    Réf / No: ….- 2014/ CMB / ENS / RHWT-USA-BF

    OUAGADOUGOU, le 07 Mai 2014

    A

    Objet : Demande d’un Protocole d’Accompagnement. Droit de l’homme et du Peuple

    Monsieur,
    J’ai l’honneur de solliciter de votre très haute bienveuillance, une demande d’un protocole d’accompagnement auprès du Maire de l’Arrondissement No 5 de Ouagadougou, pour l’obtention d’un accord de déguerpissement des occupants installés anarchiquement en bordure de la voie publique face à notre parcelle.

    Toute la devanture de notre parcelle est ferme avec des maisons en tôle et des kiosques à café transforment à un bar qui influence négativement ma vie privé et notre Association Compagnie Miroir du Burkina reconnue officiellement pat MATS et le Premier Ministre etc. Nos droits et nos avantages conformément à la Loi suite ;

    1804-03-21/31 – LOI – WET
    http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi_loi/change_lg.pl?language=fr…‎
    Art. 544-546 … Art. 522. Les animaux que le propriétaire du fonds livre au fermier ou au … Art. 524. Les objets que le propriétaire d’un fonds y a placés pour le service et … Art. 525. Le propriétaire est censé avoir attaché à son fonds des effets …… signification ne peut être faite conformément à l’article 35 du Code judiciaire, …
    – Loi n°23/94/ADP du 19 mai 1994, portant Code de santé publique au Burkina Faso. …… et majeure Interdire les installations anarchiques en bordure des voies.

    – loi N°041 qui traite de l’environnement et de la gestion des … La lutte contre l’insalubrité, les pollutions et nuisances. …… Les kiosques h.

    – decret n° 2007-587 du 4 octobre 2007 portant creation, attributions … anasur.salubrite.gouv.ci/…/1333530628DECRET%20N%202007-587%2…‎
    – 4 oct. 2007 – dispositions de la loi 2003-208 du 7 juillet 2003 portant transfert et répartition de … la lutte contre l’insalubrité et les nuisances en milieu urbain.
    28 mai – 19 – Communauté de Communes du Pays de Faverges
    http://www.pays-de-faverges.com/…/10-comptes-rendus-conseil-communautaire-2009?...

    28 mai 2009 … Il rappelle les dispositions de la loi 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions
    … Le Décret n°86-552 du 14 mars 1986, pris pour l’app lication du … de proximité
    dans le cadre d’une dynamique urbain rural ». … Soucieuse de son
    environnement elle s’est également dotée d’une …… 23 152.88 euros.

    1. CLEMENT OUONGO, COMMANDANT DE LA POLICE MUNICIPALE …
    http://www.lepays.bf/?CLEMENT-OUONGO-COMMANDANT-DE-LA‎
    17 sept. 2013 – Nous, nous sommes chargés du contrôle et du respect de la loi. …. C’est certainement ce qui se passe pour l’occupation anarchique, … au milieu de la voie pour signifier que ceux qui viennent de Ouaga ….. fait le tour de la ville pendant un an pour une sensibilisation grand public. …. Répondre à cet article.

    Si je me rappelé bien, le Maire de Ville de OUAGADOUGOU avait lance des opérations de déguerpissement des occupants sur les grande voies publics.

    Dans l’attente d’une suite favorable à ma demande et dans l’espoir que nous pourrons vous donner de plus amples informations, nous vous prions de croire, Monsieur, l’expression de nos salutations distinguées.

    DIRECTEUR FONDATEUR

    Mr NIKIEMA Karim

    Tél: (00226) / 76 68 85 15/ 70 04 81 80 E- Mail : compagnie_miroir_burkina@yahoo.fr

  2. quand je regardes cette foule je me pose la question a savoir si elle a souvenance de ce que feu norbert zongo de son propre aveux aurait fait tellement malmener un vendeur de café par la gendarmerie que ce dernier s’était juré de faire savoir au premier citer de quel bois il se chauffe.S’il est vrai qu après ces 2 ont étés des beaux il est aussi une réalité que nul n a le droit d user autrui a des fins de bouclier humain.COMBIEN SONT ILS AUJOURD’HUI LES VICTIMES DES GENRES DE PRATIQUES JOURNALISTIQUES.les uns ayants étés livrés de la meme manière a l administration ont perdu ce que peut etre un journal ne peut payer:l existence d une vie pleine dont notre regrété journaliste s’en faisait défenseur.ils n ont que leur ame pour pleurer cette demie vie qu ils voient défiler chaque jour et aucune foule n est imprégné de leur existence

  3. MINISTERE DE LA CULTURE ET DU TOURISME BURKINA FASO
    __________ Unité – Progrès – Justice
    EDITION NASSAR SABLEGA
    ___________
    COMPAGNIE MIROIR DU BURKINA
    ___________
    HOLLYWOOD THEATRE – USA DU BURKINA
    Récépissé No 2012- 001138 / MATDS/ SG/ DGLPAP/ DAOSOC Du 09 Aout 2012

    Réf / No: – 2014/ CMB / ENS / RHWT-USA-BF

    OUAGADOUGOU, le 22 Septembre 2014

    A

    Monsieur le Maire de l’Arrondissement
    No 5 de la Commune de Ouagadougou.

    Objet : Demande d’accord de déguerpissement.

    Monsieur le Maire,

    J’ai l’honneur de solliciter de votre très haute bienveillance, vous interpeller avec un protocole d’accord d’accompagnement du Premier Ministre, Chef du Gouvernement Burkinabé, sur des dis fonctionnement relatifs à l’occupation du domaine Public devant ma concession en bordure des caniveaux du Boulevard Charles De Gaulle.

    Vu la constitution Burkinabé ;

    – Vu le Décret No 2007/ 349/ PRES du 04 Juin 2007, portant nomination du Premier Ministre ;

    – Vu le Décret No 2010-105/ PRES/ P M du 12 Mars 2010, portant remaniement du Gouvernement du Burkina Faso ;

    – Vu la Loi No 055-2004/ AN du 21 Décembre 2004, portant code général des collectivités Territoriales au Burkina Faso ;

    – Vu la Loi No 23/94/ ADP du 19 Mai 1994, portant code de santé Publique au Burkina Faso…. et majeure interdire les installations anarchiques en bordure des voies…..Kiosques Nombre = 226.

    – Vu la Délibération No 2010-006/ C O/ CAB/ D Q, portant Réglementation de l’Occupation du Domaine Public dans la Ville de Ouagadougou, et vu ma demande que Son Excellence, le Premier Ministre, Chef du Gouvernement Burkinabé a transmise au Ministre de l’Aménagement du Territoire et de la Décentralisation pour examen et suite appropriée donner a ma requête.

    – Vu la lettre du Premier Ministre No 2014-1533/ PM/ DR6CAB du 03 Juillet 2014, en réponse a ma requête m’invitant à adresser au Maire de l’Arrondissement No5 de la Commune de Ouagadougou pour me rétablir dans mes droits.

    – Loi n° 99-022/an du 18 mai 1999 portant
    – code de procédure civile et son décret de promulgation n°99-244/PRES du 09 juillet 1999

    SOMMAIRE
    – ——————
    – 09 juillet… Décret N°99-244/PRES, promulguant la loi n° 022/99/AN du
    – 18 mai 1999, portant code de procédure civile.
    – 18 mai… Loi N°022/99/AN, portant code de procédure civile.

    ANNEXES
    – 10 avril… Acte uniforme portant
    – organisation des procédures simplifiées
    – de recouvrement et des voies d’exécution.
    – 11 mars… Acte uniforme sur le droit
    – de l’arbitrage dans le cadre du Traité
    – OHADA.
    – 11 mars … Règlement d’arbitrage de la Cour Commune de Justice
    – et d’Arbitrage.
    – __________
    – DÉCRET N°99-244PRES promulguant la loi n°
    – 022/99/AN du 18 mai 1999, portant code
    – de procédure civile.

    LE PRÉSIDENT DU FASO,
    PRÉSIDENT DU CONSEIL DES MINISTRES,
    – VU la Constitution;
    – VU la Lettre n° 99-34/AN/CAB-CONF du 22
    – juin 1999 du Président de l’Assemblée
    – Nationale transmettant pour promulgation la loi n° 022/99/AN du 18 mai 1999;
    – DÉCRÉTÉ
    – ARTICLE 1 : Est promulguée la loi n° 022/99/AN du 18 mai 1999, portant Code de
    – Procédure Civile.
    – ARTICLE 2 : Le présent décret sera publié au Journal Officiel du Faso.

    Vu la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme (1948) à élabore en 197 8 de l’article 1 ; Tu dois pouvoir demande la protection de la justice quand les droits que ton Pays te reconnait ne sont pas respecte.

    Vu la déclaration Universelle des Droits de l’Homme à sont article 2 et 3 : les droits à la non discrimination et à l’égalité devant la loi….17 article : le droit à la vie.
    Article 8 : Accès à la justice et l’égalité protection devant la loi femmes et les hommes…
    Article 16 : Droit à un habitat adéquat.
    Article 22 : de loi ALU R qui offre un cadre légal pour l’habitat participatif.

    Vu l’article 29 de la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme…..présente constitution, sous réserve du respect de la loi, l’ordre public, des… les événements de ce genre sont observées au Burkina Faso depuis bien … le terme vandale, membre d’une horde germaniques qui, au. Ve.

    Vu le paraphe 3 du titre 3 de la loi No 041 qui trait de l’environnement et de la gestion des… la lutte contre l’insalubrité, les pollutions et Nuisances…. Les Kiosques.

    Vu la loi No 22-2005/ AN du 24 Mai 2005, portant de l’hygiène publique est indiquée dans la loi en son article 16. Décret No 93- 186/ PRES du 16 juin 1993 promulguant.

    Monsieur le Maire, je vus pris de procéder le déguerpissement et a l’annulation des autorisations illégales délivrées par votre Arrondissement pour l’installation de tous les 04 quartes kiosques en bordure des caniveaux sur le Boulevardes Charles De Gaulle du domaine Public en face de ma concession résidentielle.

    Conformément aux dispositions des Normes Techniques d’Occupation du Domaine Public, leurs autorisations est illégale constatées par le Chef du Gouvernement Burkinabé, en relation avec les articles suivent ; 1, 5, 6, 7, 10, 11, 12, 13, 16, 17, 18, 19 et 20 de la Réglementation de l’Occupation du Domaine Public dans la Ville de Ouagadougou.

    Monsieur le Maire, je suis les instructions de Son Excellence le Premier Ministre, Chef du Gouvernement Burkinabé, son confidence au service de la Nation pour le fonctionnement effectif des institutions de la République.

    Je demande à tous les services concerner à cette ampliation de faire un état investigation et de me donner une suite approprie à ma demande conformément aux dispositions de la constitution du Burkina Faso.

    Ampliation ;
    Premier Ministre.
    M.A.T.S
    M.J.G.S
    M.I.C.A
    A.S.C.E
    M.D.H.P

    Dans l’attente d’une suite favorable à ma demande et dans l’espoir que nous pourrons vous donner de plus amples informations, nous vous prions de croire, Monsieur le Maire, l’expression de nos salutations distinguées.

    DIRECTEUR FONDATEUR

    Mr NIKIEMA Karim

    Tél: (00226) / 76 68 85 15/ 70 04 81 80 E- Mail : compagnie_miroir_burkina@yahoo.fr

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